Diana Valat


Autre nom possible de la personne recherchée:
Diana Stoyanova
De: Diana VALAT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Diana VALAT
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-01-02"
date_fin="2023-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000046720734(source JORF)
disponibilité
11 Décembre 202211/12/2022
De: Diana VALAT
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-03-01"
date_fin="2023-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000045298993(source JORF)
disponibilité
05 Mars 202205/03/2022
De: Diana VALAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.